Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes, locations et autres prestations d’ABC Expo NV, Langevelde 22, 1785 Merchtem, TVA BE0432.984.937.

Article 1

Le seul fait de passer commande entraîne pour le client l’adhésion sans réserve à l’ensemble ces conditions tant générales que particulières qui sont valables nonobstant toutes conditions contraires du client. Toutes les commandes doivent être produitent endéans les 3 mois (date de commande). Par après un coût supplémentaire sera attribué.

Article 2

Toute commande n’est valable qu’après réception du bon de commande dûment signé par le client. Seul ABC Expo peut se prévaloir de cette obligation.

Article 3

Toute demande d’étude émanant d’un client sera suivie de la part d’ABC Expo d’un avant-projet de plan ou de réalisation de lettrage ou de décoration ainsi que d’un devis complet sans engagement mais sera déjà soumise aux présentes conditions générales. Si à la suite de la présentation d’un avant-projet, le client demande des modifications, des transformations, des compléments ou l’établissement d’un nouvel avant-projet, il devra automatiquement en cas de défaut de commande, une indemnité égale à 20% du montant du 1er devis.

Les avant-projets, projets, plans etc. restent l’entière propriété d’ABC Expo et ce, même en cas de résiliation.

Ils ne peuvent en aucune façon être exécutés ni remis, ni communiqués à des tiers sans autorisation écrite et préalable d’ABC Expo.

Toute copie, même partielle, des ouvrages conçus par ABC Expo sans autorisation, donnera lieu automatiquement à un débit d’une indemnité forfaitaire, conventionnelle et non réductible de 30% du montant du devis.

Article 4

Outre les ventes et locations, toutes les opérations d’ABC Expo sont faites à titre onéreux, par exemple, découpage de profilés, montages, démontages, travaux de présentation, etc., le prix portant notamment sur la main-d’œuvre, l’utilisation de machines-outils, la confection de moules ou de matrices, les frais de déplacement, etc.

Article 5

En aucun cas, ABC Expo ne pourra être tenu pour responsable des dégâts, quels qu’ils soient, occasionnés par la chute de cloisons, d’accessoires des structures ou de décoration, tant au cours de l’aménagement que pendant les foires, salons, etc. que lors de leur enlèvement.

Il en est de même pour toute marchandise appartenant au client, remise en nos ateliers ou transportée par nos soins, pour leur manipulation et adaptation aux structures, décors, etc.

Article 6

Le matériel vendu ou loué est placé sous l’entière et exclusive responsabilité du client qui doit se faire assurer contre tout dommage résultant de leur utilisation, et notamment contre le vol, l’incendie et le recours des voisins.

Le matériel et le mobilier loués étant fournis en parfait état, toute disparition, toute détérioration ou tout défaut de restitution, entraîne facturation d’ABC Expo à charge du client, au prix normal de vente au moment des faits.

Il est strictement interdit au client de modifier la structure du stand, même partiellement de peindre, de tapisser ou de modifier les coloris prévus etc. et aussi de fixer de quelque manière que ce soit, des objets, pancartes, enseignes, etc. aux structures du stand.

En cas de contravention à ces interdictions, ABC Expo, outre l’enlèvement, facturera au prix normal de vente comme ci-dessus.

Article 7

Les prix s’entendent toujours TVA non compris.

Article 8

Les frais d’emballage et de livraison sont toujours à charge du client. Les frais de déplacement et de main-d’œuvre éventuels sont toujours supplémentairement à charge du client, sauf stipulation contraire dans l’offre d’ABC Expo. Les expéditions et livraisons se font aux risques et périls du client, même lorsqu’elles sont faites rendu domicile.

Article 9

ABC Expo s’efforce en bon père de famille d’observer les délais de livraison stipulés, lesquels ne sont pas de rigueur. Aucun retard ne peut engager la responsabilité d’ABC Expo ni entraîner l’annulation de la commande par le client. En cas de force majeure empêchant par exemple l’exécution d’une commande l’engagement d’ABC Expo sera à son gré mis à néant, sans indemnité quelconque.

Article 10

Les marchandises et produits sont agréés à leur réception par le client qui sera tenu de les vérifier à l’instant. Toute réclamation devra être faite par recommandé dans les trois jours de la réception. Si une réclamation concernant les marchandises est acceptée, le bailleur limitera son intervention au remplacement ou à la réparation des marchandises reconnues défectueuses.

Article 11

Lors des opérations de vente, de location ou autres, les tolérances d’usage seront d’application quant aux marchandises notamment quant aux profilés.

Article 12

Toutes nos factures sont payables au comptant à Merchtem. L’envoi de la facture vaut mise en demeure de payer. En cas de non paiement à l’échéance, un intérêt de 1% par mois sera dû, ainsi qu’une pénalité conventionnelle forfaitaire et non réductible de 10% avec minimum de 65 Euro par facture impayée. Tout désistement du client après la réception d’une commande, valablement signée par lui, entraînera le débit pour lui au profit d’ABC Expo, d’une indemnité égale à 15% du marché à titre d’indemnité conventionnelle, forfaitaire et non déductible.

Article 13

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’après le paiement intégral de l’acheteur. Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison des marchandises et ce nonobstant la clause de réserve de propriété.

Article 14

Toutes traites ou effets émis par nos soins ne portent pas novation de notre créance originaire, ni dérogation aux présentes conditions générales.

Article 15

En cas de contestation, les Tribunaux du siège du vendeur sont seuls compétents, le vendeur se réserve le droit de se désister de cette clause de compétence.

Article 16

En cas de contrat d’entreprise, un acompte de 50% est exigé, et le contrat n’est valablement conclu qu’au jour du paiement de cet acompte et de la réception du double du contrat dûment signé pour accord.

Toutes les conditions générales précitées sont applicables à ce contrat d’entreprise.